Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs ;
Vu le décret no 78-1133 du 28 novembre 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et du ministère des universités ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 modifié relatif à l'application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certaines personnels administratifs titulaires des services extérieurs ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé, après les termes : « 5 bis. Personnels de direction exerçant des fonctions administratives dans les services académiques », les mentions suivantes : « Personnels de direction de 1re catégorie ; personnels de direction de 2e catégorie. » sont remplacées par : « Personnels de direction ; personnels de direction, proviseurs vie scolaire ».

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2001.